Addrova

Données d’adresses ouvertes en Europe : quelle licence, quelle attribution

La plupart des géocodeurs européens reposent sur des registres d’adresses ouverts. « Ouvert » ne veut pas dire « sans condition » : chaque registre a une licence, et la licence dit ce qu’il faut afficher quand vous montrez ou stockez un résultat. Ce guide explique les quatre que vous rencontrerez et ce qu’Addrova vous fournit.

C’est un résumé pratique, pas un avis juridique. [À VÉRIFIER : relecture juridique avant publication.]

Les quatre licences

Licence Sources typiques Ce qu’elle vous demande
Licence Ouverte 2.0 (Etalab) France : BAN Réutilisation libre, y compris commerciale. Citer la source et la date des données.
CC0 1.0 Pays-Bas : BAG ; Luxembourg : BD-Adresses Rien. Aucune attribution exigée.
CC BY 4.0 Espagne : CartoCiudad ; registres tchèque et autrichien Citer la source, lier la licence, indiquer si vous avez modifié les données.
ODbL 1.0 OpenStreetMap Citer la source, et partage à l’identique : une base dérivée doit être partagée sous la même licence.

Les pages pays listent chaque source, sa licence et son statut : France, Pays-Bas, Espagne, Tchéquie, Autriche, Luxembourg. Un pays de la feuille de route n’est pas en ligne tant que ses données ne sont pas ingérées et mesurées. [À VÉRIFIER : licences de CZ et AT d’après le journal de conception de P2.]

Pourquoi les données à partage identique sont tenues à part

Le partage à l’identique de l’ODbL est la seule condition qui peut se propager. Si des données sous cette licence étaient mêlées à l’index officiel, les résultats de cet index pourraient entraîner vos adresses stockées dans l’obligation. La conception d’Addrova garde les sources à partage identique dans un index séparé, jamais fusionné avec l’officiel, et chaque résultat dit de quelle famille il vient.

Ce qu’Addrova met dans chaque réponse

Chaque réponse porte une liste attribution avec le texte exigé par la licence, et chaque résultat liste ses sources. Affichez ce texte là où vous affichez les résultats, et conservez-le si vous les stockez. Vous pouvez stocker les résultats de façon permanente ; l’attribution est la seule chaîne qui les accompagne.

Le point d’accès public /coverage liste, pour chaque pays, les sources, la licence et si une source est official ou share_alike :

import requests

resp = requests.get("https://api.addrova.eu/coverage", timeout=10)
resp.raise_for_status()
for country in resp.json()["countries"]:
    for source in country.get("sources", []):
        print(country["country"], source.get("id"), source.get("license"), source.get("family"))

L’URL de base https://api.addrova.eu n’est pas encore en ligne ; les champs suivent la spécification de l’API. [À VÉRIFIER : service ouvert, URL de base définitive.]

Une liste de contrôle pour votre produit

  1. Lisez l’attribution de la réponse et affichez-la près des données.
  2. Stockez les sources et l’attribution à côté de chaque adresse conservée.
  3. Si une source est share_alike, demandez ce que la licence implique pour la base que vous construisez avant de la mêler à la vôtre.
  4. Mettez l’attribution à jour si la date des données compte pour votre licence.

La couverture et les licences à jour sont sur la page couverture.